CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BAYA Swimwear

Les règles qui encadrent vos achats sur bayaswimwear.com

 

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Bienvenue chez BAYA

Chez BAYA, nous croyons qu'une relation de confiance repose autant sur la qualité de nos collections que sur la transparence des informations que nous partageons avec nos clientes.
C'est pourquoi nous avons rédigé les présentes Conditions Générales de Vente dans un langage clair, accessible et précis.
Elles ont pour objet de vous informer sur les conditions applicables à vos achats réalisés sur bayaswimwear.com, depuis votre première visite jusqu'à la livraison de votre commande et, le cas échéant, l'exercice de vos droits après votre achat.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.
Si vous avez la moindre question, notre équipe est disponible à tout moment à l'adresse contact@bayaswimwear.com.
La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

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Les informations essentielles en un coup d'œil

Les informations détaillées relatives à chacun de ces sujets sont développées dans les articles ci-dessous.

 

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Article 1 — Qui sommes-nous ?

Le site internet bayaswimwear.com est édité par BAYA SWIMWEAR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français, spécialisée dans la conception et la commercialisation de vêtements de bain et d'accessoires.
Les informations légales de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale
BAYA SWIMWEAR
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN
109 221 119
SIRET
109 221 119 00018
Numéro de TVA intracommunautaire
FR85109221119
Siège social
25 Boulevard des Dames
13002 Marseille
France
Présidente
Laura Josepha Marie PERES
Adresse électronique
contact@bayaswimwear.com
Service après-vente
sav@bayaswimwear.com
WhatsApp
+33 7 80 32 65 18

 

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Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre BAYA SWIMWEAR et toute personne physique agissant en qualité de consommateur sur le site bayaswimwear.com.
Elles s'appliquent exclusivement aux commandes passées sur le Site et portant sur les produits proposés à la vente par BAYA.
Elles s'appliquent aux commandes destinées aux pays et territoires proposés à la livraison au moment du paiement, quel que soit le pays de résidence de la cliente, sous réserve des dispositions impératives qui lui sont applicables.
En passant commande, vous déclarez :

• être âgée d'au moins dix-huit ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;

• agir à titre personnel et non pour les besoins d'une activité professionnelle de revente ;

• fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de votre commande.

 

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Article 3 — Nos collections

BAYA développe des collections de vêtements de bain pensées pour accompagner les femmes dans leurs moments de baignade, de voyage et de détente.
Nos collections peuvent notamment comprendre :

• des bodies de bain ;

• des jupes de bain ;

• des robes de bain ;

• des accessoires ;

• ainsi que toute autre création développée par la marque.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de la pièce concernée afin de vous permettre de faire votre choix en toute connaissance de cause.
Les descriptions, photographies, dimensions, compositions et conseils d'utilisation sont établis avec le plus grand soin.
Malgré toute notre vigilance, une erreur matérielle, typographique ou de mise à jour peut exceptionnellement subsister.
Une telle erreur ne saurait engager la responsabilité de BAYA lorsqu'elle ne porte pas sur une caractéristique essentielle du produit.

 

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Article 4 — Photographies, vidéos et représentation des produits

Nous attachons une importance particulière à la fidélité des photographies présentées sur notre Site.
L'ensemble des visuels est réalisé afin de représenter le plus fidèlement possible les matières, les coupes, les volumes et les coloris de nos collections.
Toutefois, les réglages propres à chaque écran, téléphone, tablette ou ordinateur peuvent entraîner de légères différences dans la perception des couleurs.
Ces variations n'affectent ni la qualité ni les caractéristiques essentielles des produits.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, les accessoires utilisés lors des prises de vue ne sont pas inclus avec les articles présentés.

 

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Article 5 — Guide des tailles

Chaque femme étant unique, le choix de la taille constitue une étape importante.
Afin de vous accompagner, un guide des tailles est mis à votre disposition sur les fiches produits concernées.
Les mensurations indiquées sont communiquées à titre indicatif.
Elles résultent de mesures réalisées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères variations inhérentes aux procédés de fabrication ou aux propriétés des matières utilisées.
Notre conseil
Si vous hésitez entre deux tailles ou souhaitez être accompagnée avant votre commande, notre équipe se tient à votre disposition.
Nous serons heureux de vous conseiller afin de vous orienter vers la taille la plus adaptée.
Le choix définitif de la taille demeure toutefois de la responsabilité de la cliente.
Une erreur de sélection ne constitue pas un défaut de conformité du produit et relève des dispositions applicables aux échanges prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

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Article 6 — Disponibilité des collections

Les produits proposés sur bayaswimwear.com sont disponibles dans la limite des stocks effectivement disponibles.
Nos stocks sont synchronisés avec notre plateforme logistique afin de limiter autant que possible les risques d'indisponibilité.
Malgré cette vigilance, il peut exceptionnellement arriver qu'un article devienne indisponible entre la validation de votre commande et sa préparation.
Dans cette hypothèse, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer, selon votre préférence :

• le remboursement intégral de l'article indisponible ;

• un avoir du même montant ;

• ou, si vous le souhaitez, le remplacement par une autre référence disponible d'une valeur équivalente, sous réserve de votre accord préalable.

Notre priorité est de vous laisser le choix de la solution qui vous convient le mieux.

 

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Article 7 — Passer une commande

Vous pouvez effectuer une commande sur bayaswimwear.com avec ou sans création d'un compte client.
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes destinées à vous permettre de vérifier l'ensemble des informations avant de valider votre achat.

1. Sélection des pièces souhaitées.

2. Ajout au panier.

3. Choix du mode de livraison.

4. Saisie des informations de livraison et, le cas échéant, de facturation.

5. Vérification du récapitulatif.

6. Paiement sécurisé.

7. Confirmation de la commande.

Avant toute validation définitive, un récapitulatif vous permet de contrôler :

• les pièces sélectionnées ;

• les tailles et coloris choisis ;

• les quantités ;

• le prix des articles ;

• les frais de livraison ;

• le montant total à régler ;

• les informations de livraison.

Nous vous invitons à relire attentivement ces informations avant de procéder au paiement.
Toute erreur relative notamment au nom du destinataire, à l'adresse de livraison, au numéro de téléphone ou à toute autre information nécessaire à la bonne exécution de la commande est susceptible d'entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires.

 

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Article 8 — Confirmation de commande

Une fois votre paiement autorisé, un e-mail de confirmation vous est adressé à l'adresse électronique communiquée lors de votre commande.
Cet e-mail reprend notamment :

• votre numéro de commande ;

• les pièces commandées ;

• les tailles et coloris sélectionnés ;

• le montant total payé ;

• le mode de livraison choisi ;

• l'adresse de livraison.

Nous vous recommandons de conserver cet e-mail.
Si vous ne recevez pas votre confirmation dans les minutes suivant votre achat, nous vous invitons à vérifier votre dossier de courriers indésirables.
En cas de difficulté, notre service client reste à votre disposition.

 

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Article 9 — Acceptation de la commande

L'envoi automatique d'un e-mail de confirmation de commande ne vaut pas acceptation définitive de celle-ci.
Dans des situations exceptionnelles, BAYA peut être amenée à procéder à des vérifications complémentaires avant la préparation de votre commande.
Ces vérifications ont pour seul objectif :

• d'assurer la sécurité des paiements ;

• de garantir la disponibilité effective des pièces commandées ;

• de prévenir les utilisations frauduleuses de notre Site.

Nous pouvons notamment être amenés à ne pas donner suite à une commande lorsque :

• le paiement est refusé ou annulé par l'établissement bancaire ;

• les informations communiquées sont manifestement erronées ou incomplètes ;

• une erreur technique manifeste affecte le prix affiché ou la disponibilité d'une pièce ;

• une suspicion raisonnable de fraude est identifiée ;

• une commande présente un volume manifestement incompatible avec un achat destiné à un usage personnel et laisse raisonnablement supposer une activité de revente.

Lorsque cela est possible, nous privilégions toujours un échange avec la cliente avant toute décision.
Si une commande ne peut être acceptée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Lorsque le paiement a déjà été effectué, celui-ci sera intégralement remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

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Article 10 — Prix

Les prix affichés sur bayaswimwear.com sont exprimés en euros (€). Les taxes applicables sont déterminées selon le pays ou territoire de livraison et sont indiquées de manière claire avant la validation de votre commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.
Le montant total dû est affiché de manière claire avant le paiement.
Pour les livraisons dans les territoires situés hors du territoire douanier ou fiscal de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être demandés à la livraison. Sauf indication contraire clairement affichée lors de la commande, ces sommes restent à la charge de la cliente.
Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des prix affichés sur notre Site.
Toutefois, un dysfonctionnement informatique, une erreur matérielle ou un incident technique peut exceptionnellement entraîner l'affichage d'un prix manifestement erroné.
Lorsqu'une telle situation survient, nous vous contactons dans les meilleurs délais afin de vous proposer :

• le maintien de votre commande au prix corrigé ;

• ou son annulation accompagnée du remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

En dehors de cette hypothèse exceptionnelle, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

 

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Article 11 — Codes promotionnels et offres commerciales

BAYA peut proposer, de manière ponctuelle, des offres commerciales, avantages clients ou codes promotionnels.
Sauf mention contraire, les codes promotionnels :

• sont valables uniquement pendant la période indiquée ;

• sont personnels ;

• sont utilisables une seule fois ;

• ne sont pas cumulables avec un autre code promotionnel ;

• ne sont ni échangeables ni remboursables en numéraire ;

• ne peuvent être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.

Chaque opération promotionnelle peut être soumise à des conditions particulières, notamment :

• une durée limitée ;

• un montant minimum d'achat ;

• une sélection de pièces concernées ;

• une quantité limitée.

Ces conditions sont précisées lors de chaque offre.
En cas d'utilisation frauduleuse, de détournement ou de non-respect des conditions d'utilisation d'un avantage commercial, BAYA pourra annuler le bénéfice du code promotionnel concerné.

Remboursement d'une commande bénéficiant d'une remise

Lorsqu'une commande a bénéficié d'une réduction, d'un code promotionnel ou d'une remise commerciale, tout remboursement est calculé sur le montant réellement payé pour la ou les pièces concernées.
Cette règle garantit un traitement équitable de l'ensemble des commandes et évite qu'un retour partiel conduise au remboursement d'un montant supérieur à celui effectivement réglé.

 

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Article 12 — Paiement sécurisé

La sécurité de vos paiements constitue une priorité pour BAYA.
Les transactions réalisées sur bayaswimwear.com sont traitées par Shopify Payments et, lorsque ce moyen est proposé, par PayPal, selon les standards de sécurité applicables à ces prestataires.
Selon les moyens de paiement disponibles au moment de votre commande et dans votre pays de livraison, vous pourrez notamment régler vos achats par :

• carte bancaire ;

• Apple Pay ;

• Klarna ;

• PayPal.

Les moyens effectivement disponibles, ainsi que les éventuelles conditions propres à Klarna ou à PayPal, sont affichés avant la validation de votre commande.

Afin de renforcer la sécurité des transactions, certaines opérations peuvent faire l'objet d'une authentification renforcée (3D Secure) conformément aux exigences de votre établissement bancaire.
Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par BAYA.
Les informations de paiement sont directement traitées par les prestataires de paiement concernés.

 

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Article 13 — Vérification des paiements

Afin de protéger à la fois nos clientes et BAYA contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement, certaines commandes peuvent exceptionnellement faire l'objet de contrôles complémentaires.
Selon les circonstances, nous pouvons notamment être amenés à :

• demander des informations complémentaires permettant de confirmer l'identité de la cliente ;

• suspendre temporairement la préparation d'une commande pendant les vérifications nécessaires ;

• refuser une commande lorsqu'un risque sérieux de fraude apparaît.

Ces contrôles sont réalisés uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des réglementations applicables.
Notre objectif est simple : protéger les intérêts de nos clientes tout en garantissant la sécurité de notre boutique en ligne.

 

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Notre engagement

Nous savons qu'un achat en ligne est avant tout une question de confiance.
C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que votre commande soit traitée avec rigueur, transparence et sécurité, depuis sa validation jusqu'à son expédition.

Article 14 — Livraison

Les commandes passées sur bayaswimwear.com peuvent être livrées dans les pays et territoires proposés au moment du paiement. Cette zone comprend notamment la France métropolitaine et, lorsqu'un mode de livraison y est proposé, la Corse, les départements et territoires d'outre-mer, les pays européens, le Royaume-Uni, la Suisse, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, Madère et les Açores, ainsi que les Baléares.
La disponibilité effective d'un pays, d'un territoire ou d'un mode de livraison dépend des solutions logistiques disponibles pour l'adresse renseignée et est confirmée avant le paiement.
Toutes les commandes sont préparées depuis notre plateforme logistique située en France par notre partenaire BigBlue, spécialisé dans la préparation et l'expédition de commandes e-commerce.
Afin d'assurer la meilleure qualité de service possible, le transporteur est sélectionné automatiquement en fonction :

• de l'adresse de livraison ;

• des performances observées sur la zone concernée ;

• des délais disponibles au moment de l'expédition.

Selon votre lieu de livraison, votre colis pourra ainsi être confié au transporteur offrant le meilleur niveau de service au moment de son départ.
Cette organisation nous permet d'optimiser la fiabilité des livraisons sans que vous ayez à effectuer un choix complexe entre plusieurs transporteurs.

 

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Article 15 — Modes de livraison

Au moment de votre commande, les modes de livraison disponibles pour votre adresse vous sont proposés.

Les délais et tarifs propres à chaque destination sont détaillés dans la Politique de livraison et récapitulés avant le paiement. En cas de différence, les informations affichées lors de la validation de la commande prévalent pour la commande concernée.

Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif.
Ils commencent à courir à compter de l'expédition effective de votre commande.
Ils peuvent exceptionnellement être prolongés notamment en cas :

• d'intempéries ;

• de mouvements sociaux ;

• de saturation temporaire des réseaux de transport ;

• de périodes de forte activité (soldes, fêtes de fin d'année, opérations commerciales importantes) ;

• ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

Dans tous les cas, nous mettons tout en œuvre afin que votre commande soit expédiée dans les meilleurs délais.

 

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Article 16 — Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la validation de votre commande. Ils varient selon le pays ou territoire de livraison, le mode choisi et, le cas échéant, les caractéristiques de l'envoi.

La livraison n'est plus conditionnée à un montant minimum d'achat. Elle est offerte pour tout set BAYA éligible, composé d'un body au choix et de l'une des pièces suivantes : Mini, Midi, Tennis Club ou Gianni, selon les modalités de gratuité applicables à la zone de livraison. L'ajout d'un ou de plusieurs articles supplémentaires au panier ne remet pas en cause cette gratuité.

Pour chaque pays ou territoire, la colonne « Gratuité set » de la Politique de livraison précise le mode concerné :

• « Standard » : livraison standard à domicile offerte pour un set éligible ;

• « Standard + relais » : livraison standard à domicile ou en Point Relais offerte pour un set éligible ;

• « Non » : aucune livraison offerte au titre du set dans la zone concernée.

Sauf opération commerciale particulière, la livraison Express reste facturée selon le tarif affiché lors de votre commande, y compris lorsqu'un set éligible est présent dans le panier.

Pour les destinations ou territoires soumis à des formalités douanières ou fiscales particulières, des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être demandés à la livraison. Sauf indication contraire affichée au moment de la commande, ils restent à la charge de la cliente.

 

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Article 17 — Préparation de votre commande

Chaque commande est préparée avec le plus grand soin.
Avant toute expédition, plusieurs contrôles sont réalisés afin de vérifier notamment :

• la conformité des pièces préparées ;

• les tailles commandées ;

• les coloris sélectionnés ;

• la qualité des articles ;

• l'état de leur emballage.

Notre objectif est que chaque cliente reçoive exactement les pièces commandées, dans un état irréprochable.
Une fois votre commande remise au transporteur, un e-mail d'expédition vous est automatiquement adressé.
Celui-ci contient notamment votre numéro de suivi.

 

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Article 18 — Suivi de votre commande

Vous êtes informée de chaque étape importante de votre commande.
Selon son avancement, vous recevrez notamment des notifications concernant :

• la confirmation de votre commande ;

• la préparation de votre colis ;

• son expédition ;

• son acheminement ;

• sa livraison.

Vous pouvez également suivre votre commande à tout moment depuis la page de suivi disponible sur notre Site.
Notre objectif est que vous sachiez, à chaque instant, où se trouve votre colis.

 

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Article 19 — Réception de votre colis

Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis dès sa réception.
Si celui-ci présente des traces importantes de détérioration ou semble avoir été ouvert avant sa livraison, nous vous recommandons :

• de le signaler immédiatement au transporteur lorsque cela est possible ;

• de prendre plusieurs photographies du colis ;

• de contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Ces éléments nous permettront d'ouvrir rapidement une enquête auprès du transporteur et de vous proposer une solution adaptée.

 

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Article 20 — Colis indiqué comme livré

Dans de très rares situations, un transporteur peut indiquer un colis comme livré alors que celui-ci n'a pas encore été effectivement remis à sa destinataire.
Avant toute réexpédition ou remboursement, une enquête est systématiquement ouverte auprès du transporteur concerné.
Notre équipe vous accompagne tout au long de cette procédure.
Si cette enquête confirme :

• la perte du colis ;

• ou une anomalie de livraison,

BAYA procédera, selon les circonstances :

• à l'expédition d'une nouvelle commande lorsque les pièces sont disponibles ;

ou

• à leur remboursement intégral lorsque leur remplacement n'est pas possible.

 

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Article 21 — Adresse de livraison

La cliente est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Nous vous invitons notamment à vérifier :

• votre nom ;

• votre prénom ;

• votre adresse complète ;

• votre numéro de téléphone ;

• votre adresse e-mail ;

• les éventuels codes d'accès ;

• toute précision utile permettant la bonne remise du colis.

En cas d'erreur, d'omission ou d'information incomplète, la livraison pourra être retardée, impossible ou entraîner le retour automatique du colis à notre plateforme logistique.
Lorsque le colis est retourné à BAYA en raison d'informations erronées fournies lors de la commande, les frais liés à une nouvelle expédition restent à la charge de la cliente.

 

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Article 22 — Colis non réclamé ou refusé

Lorsqu'un colis est mis à disposition dans un Point Relais ou présenté à l'adresse indiquée sans pouvoir être remis à sa destinataire, il est conservé pendant la durée prévue par le transporteur.
À défaut de retrait dans ce délai, le colis est automatiquement retourné à notre plateforme logistique.
Notre service client prendra alors contact avec vous afin de déterminer la solution la plus adaptée.
Les frais liés à une nouvelle expédition restent à la charge de la cliente.
De la même manière, lorsqu'une cliente refuse volontairement la livraison d'un colis sans motif légitime, celui-ci est retourné à notre entrepôt.
Après réception et vérification de son contenu, le remboursement éventuel est effectué conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque la réglementation applicable l'autorise, les frais de retour éventuellement facturés à BAYA par le transporteur pourront être déduits du remboursement.

 

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Notre engagement concernant la livraison

Nous savons qu'une commande est toujours attendue avec impatience.
C'est pourquoi nous accordons autant d'importance à la qualité de notre logistique qu'à celle de nos collections.
Chaque commande est préparée avec soin, contrôlée avant son départ, suivie tout au long de son acheminement et accompagnée par notre équipe jusqu'à sa bonne réception.
En cas de difficulté, nous mettons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution simple, rapide et adaptée.

 

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Article 23 — Retours, échanges et remboursements

Nous espérons que chaque pièce BAYA vous apportera entière satisfaction.
Si toutefois une pièce ne vous convient pas, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
Afin de faciliter vos démarches, la procédure se déroule en deux étapes.

Étape 1 — Déclarer votre retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retourner une ou plusieurs pièces. Cette démarche s'effectue via le portail de retours dédié, accessible depuis le pied de page du Site. Le portail vous permet de choisir la solution souhaitée et de recevoir les instructions adaptées à votre retour.

L'utilisation du portail est recommandée pour un traitement rapide. Elle ne vous prive pas de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à notre service après-vente à l'adresse sav@bayaswimwear.com.

Étape 2 — Expédier votre retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de votre déclaration de rétractation pour nous retourner les pièces concernées.
L'adresse de retour, les instructions d'expédition et, lorsqu'elle est prise en charge par BAYA, l'étiquette de retour sont communiquées via le portail de retours après l'enregistrement de votre demande.

Calendrier d'un retour

Réception de votre commande
        │
        ▼
14 jours pour déclarer votre retour
        │
        ▼
14 jours pour expédier votre colis
        │
        ▼
Réception et contrôle qualité
        │
        ▼
Échange • Avoir • Remboursement

Article 24 — Conditions de retour

Afin de garantir à chacune de nos clientes la réception de pièces neuves, conformes et en parfait état, tout retour doit respecter les conditions énoncées ci-dessous.
Pour être accepté, chaque retour doit notamment répondre aux exigences suivantes :

• la pièce doit être retournée dans son état d'origine ;

• elle ne doit présenter aucune trace d'utilisation autre qu'un simple essayage ;

• elle ne doit avoir fait l'objet d'aucun lavage, nettoyage ou modification ;

• elle ne doit présenter aucune trace de maquillage, de parfum, de crème solaire, d'huile, de fumée, de chlore ou de toute autre substance susceptible d'altérer son état ;

• toutes les étiquettes d'origine doivent être présentes et solidement attachées ;

• lorsque le produit en est équipé, la protection hygiénique doit être parfaitement intacte.

Nous vous recommandons de replacer soigneusement chaque pièce dans son emballage d'origine afin de la protéger pendant son transport.
Chaque retour fait l'objet d'un contrôle qualité à sa réception.
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, BAYA pourra refuser le retour.
Dans cette hypothèse, les pièces concernées pourront être réexpédiées à la cliente, les frais de réexpédition restant à sa charge.

Le retour d'une seule pièce appartenant à un set BAYA est accepté, sous réserve du respect des présentes conditions de retour et d'hygiène. Le remboursement ou l'avoir porte alors sur la pièce effectivement retournée, sur la base du montant réellement payé pour celle-ci.

 

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Article 25 — Une exigence essentielle : l'hygiène

L'hygiène constitue un engagement fondamental chez BAYA.
Parce que chaque cliente doit recevoir une pièce strictement neuve, certains articles sont équipés :

• d'un sticker de protection hygiénique ;

• d'une étiquette de sécurité (hang tag).

Ces éléments font partie intégrante des conditions de retour.
En conséquence, aucun retour ne pourra être accepté lorsque :

• le sticker de protection hygiénique a été retiré, déplacé ou détérioré ;

• le hang tag a été retiré ou détaché ;

• la pièce présente des signes d'utilisation incompatibles avec un simple essayage.

Ces conditions sont rappelées directement sur les éléments de protection présents sur les produits concernés.
Cette politique est appliquée dans l'intérêt de l'ensemble de nos clientes et contribue à garantir la qualité sanitaire des collections BAYA.

 

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Article 26 — Échanges

Nous savons qu'un achat en ligne peut parfois nécessiter un ajustement de taille ou de coloris.
Chez BAYA, les échanges sont réalisés sous la forme d'un retour suivi d'une nouvelle commande.
Cette organisation vous permet :

• de choisir librement une autre taille ;

• de sélectionner un autre coloris ;

• d'opter, si vous le souhaitez, pour une autre pièce de la collection ;

• de bénéficier d'un stock actualisé en temps réel.

Retour offert

Lorsque vous choisissez un échange, BAYA prend intégralement en charge le coût de votre étiquette de retour. L'étiquette et les instructions correspondantes vous sont communiquées via le portail de retours.
Après enregistrement de votre retour, vous pourrez passer votre nouvelle commande directement sur bayaswimwear.com.
Les frais de livraison applicables à cette nouvelle commande restent à votre charge et sont ceux en vigueur au moment de votre achat. Si cette nouvelle commande remplit elle-même les conditions de livraison offerte applicables aux sets prévues à l'article 16, cette gratuité s'applique.
Les échanges demeurent naturellement soumis à la disponibilité des pièces choisies au moment de votre nouvelle commande.

 

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Article 27 — Les avoirs

Si vous préférez effectuer un nouvel achat ultérieurement, vous pouvez choisir un avoir plutôt qu'un remboursement.
Dans ce cas également, BAYA prend en charge les frais de votre étiquette de retour. L'étiquette et les instructions correspondantes vous sont communiquées via le portail de retours.
Après réception et contrôle de votre retour, un avoir vous est envoyé par e-mail sous la forme d'un crédit boutique.
Les avoirs présentent les caractéristiques suivantes :

Les frais de livraison de la nouvelle commande restent à votre charge, selon les tarifs applicables au moment de votre achat. Si cette commande remplit elle-même les conditions de livraison offerte applicables aux sets prévues à l'article 16, cette gratuité s'applique.

Utilisation en une seule fois

L'avoir étant utilisable en une seule commande, tout montant non utilisé lors de son utilisation est définitivement perdu.
Nous vous invitons donc à utiliser l'intégralité de votre crédit boutique lors de votre prochaine commande.

 

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Article 28 — Les remboursements

Si vous choisissez un remboursement au titre de votre droit de rétractation, les frais de retour restent à votre charge, sauf disposition légale contraire.
Après réception de votre colis, nos équipes procèdent à un contrôle qualité destiné à vérifier la conformité des pièces retournées.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du moment où BAYA est informée de votre décision de vous rétracter. BAYA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des pièces ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement porte sur les sommes légalement dues, y compris, lorsque votre rétractation porte sur l'ensemble de la commande, les frais de livraison standard initiaux. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.
Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ne vous occasionnant aucun frais.
Dans la pratique, ce délai est souvent inférieur, mais peut varier selon les délais de traitement de votre établissement bancaire.

Commandes bénéficiant d'une remise

Lorsqu'une commande a bénéficié d'une réduction, d'un code promotionnel ou d'une offre commerciale, le remboursement est calculé sur le montant réellement payé pour chaque pièce.
Cette méthode garantit un traitement équitable de l'ensemble des commandes.

 

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Article 29 — Retours refusés

Afin de préserver la qualité de nos collections, chaque retour est contrôlé individuellement.
Un retour pourra notamment être refusé lorsque la pièce :

• présente des traces d'utilisation incompatibles avec un simple essayage ;

• a été portée, lavée, retouchée ou réparée ;

• présente des odeurs persistantes (parfum, fumée, lessive...) ;

• comporte des traces de maquillage, de crème solaire ou de produits cosmétiques ;

• est incomplète ou dépourvue de ses éléments de protection obligatoires ;

• ne correspond pas à la pièce initialement commandée.

Lorsque le retour est refusé, notre service client vous informe des raisons de cette décision.
À votre demande, la pièce pourra vous être réexpédiée, les frais de transport restant à votre charge.

 

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Article 30 — Colis de retour incomplet ou erroné

Si un colis retourné ne contient pas les pièces annoncées ou contient un article ne provenant pas de BAYA, notre service client prendra contact avec vous afin de clarifier la situation.
Les articles ne provenant pas de BAYA seront conservés pendant une durée maximale de trois (3) mois à compter de notre premier contact.
À défaut d'instructions de votre part dans ce délai, BAYA pourra en disposer librement.

 

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Article 31 — Produit défectueux

Nous apportons une attention particulière à la qualité de chacune de nos créations.
Si malgré les contrôles réalisés une pièce présente un défaut de fabrication, nous vous invitons à contacter notre service client dès sa découverte.
Afin de faciliter l'étude de votre demande, nous vous remercions de joindre plusieurs photographies mettant en évidence le défaut constaté.
Après analyse de votre dossier, BAYA privilégiera, lorsque cela est possible, le remplacement de la pièce concernée.
Si ce remplacement est impossible, notamment en raison d'une rupture de stock, vous pourrez choisir entre :

• un remboursement intégral ;

• ou un avoir correspondant au montant de la pièce.

Lorsqu'un défaut de conformité ou de fabrication est reconnu dans le cadre des garanties légales applicables, les frais nécessaires à la mise en œuvre de ces garanties sont pris en charge par BAYA dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez.

 

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Notre engagement

Un retour ne devrait jamais être une source de stress.
Qu'il s'agisse d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement, notre équipe vous accompagne à chaque étape afin de vous proposer une solution claire, rapide et adaptée à votre situation.

Article 32 — Garanties légales

Indépendamment de notre politique commerciale de retours, d'échanges et de remboursements, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit français lorsque leurs conditions d'application sont réunies, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence habituelle.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, BAYA est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez notamment obtenir la mise en conformité du bien par sa réparation ou son remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché, antérieur à la vente et non apparent lors de l'achat, rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou en auriez donné un moindre prix, si vous en aviez eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Indépendance des garanties légales

Les garanties légales s'appliquent indépendamment :

• de votre droit de rétractation ;

• de notre politique commerciale de retours, d'échanges et de remboursements ;

• de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée par BAYA.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de limiter les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

 

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Article 33 — Conseils d'utilisation et d'entretien

Chaque pièce BAYA est conçue pour vous accompagner durablement.
Afin de préserver ses qualités, nous vous invitons à respecter les conseils d'entretien figurant sur son étiquette ainsi que sur sa fiche produit.

Pour préserver votre pièce BAYA

✔ Rincer à l'eau claire après chaque baignade.
✔ Laver conformément aux indications figurant sur l'étiquette.
✔ Sécher naturellement à l'air libre.
✘ Ne pas utiliser d'eau de Javel.
✘ Ne pas utiliser de sèche-linge.
✘ Ne pas repasser.
✘ Éviter les produits chimiques agressifs.
✘ Ne pas modifier ou faire retoucher la pièce.
L'usure normale liée au temps, à la fréquence d'utilisation ou au non-respect de ces recommandations ne constitue pas un défaut de fabrication.

 

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Article 34 — Notre responsabilité

Chez BAYA, nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d'achat fiable, transparente et de qualité.
Nous nous engageons notamment à :

• présenter nos collections avec sincérité ;

• préparer chaque commande avec le plus grand soin ;

• assurer un suivi rigoureux de son expédition ;

• répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de nos obligations résulte notamment :

• d'informations erronées communiquées lors de votre commande ;

• d'une mauvaise utilisation des pièces après leur livraison ;

• d'un entretien non conforme aux recommandations ;

• d'une intervention réalisée par un tiers après la livraison ;

• d'un cas de force majeure ;

• ou d'un événement indépendant de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les dispositions légales applicables.

 

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Article 35 — Force majeure

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent empêcher ou retarder temporairement l'exécution de nos obligations.
Constituent notamment des cas de force majeure, lorsqu'ils répondent aux critères définis par la loi et la jurisprudence :

• les catastrophes naturelles ;

• les incendies ;

• les inondations ;

• les pandémies ;

• les conflits armés ;

• les actes de terrorisme ;

• les mouvements sociaux d'ampleur nationale ;

• les cyberattaques majeures ;

• les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ;

• les décisions administratives empêchant temporairement la poursuite normale de notre activité.

Pendant toute la durée de ces événements, les obligations concernées sont suspendues dans la mesure où elles sont directement affectées.

 

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Article 36 — Propriété intellectuelle

L'identité de BAYA constitue l'un des principaux actifs de la marque.
L'ensemble des éléments présents sur bayaswimwear.com, qu'ils soient protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données ou toute autre disposition applicable en matière de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de BAYA ou de ses titulaires de droits.
Cette protection concerne notamment :

• la marque BAYA ;

• le logo ;

• le monogramme ;

• le nom commercial ;

• l'identité graphique ;

• les collections ;

• les modèles ;

• les dessins ;

• les patronages ;

• les coupes ;

• les compositions visuelles ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les contenus éditoriaux ;

• les descriptions produits ;

• les guides ;

• les documents téléchargeables ;

• la structure et l'organisation du Site ;

• ainsi que, plus généralement, l'ensemble des contenus publiés sur bayaswimwear.com.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BAYA.
Cette interdiction s'applique quel que soit le support utilisé et quel que soit le procédé employé.

 

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Article 37 — Protection de nos contenus contre l'utilisation automatisée

Les contenus publiés sur bayaswimwear.com représentent un investissement créatif, humain et financier important.
Toute collecte automatisée des contenus du Site est interdite sans autorisation préalable.
Cette interdiction concerne notamment :

• le scraping automatisé ;

• l'extraction massive de données ;

• la reproduction systématique des fiches produits ;

• la copie automatisée des photographies ;

• la collecte de nos contenus à l'aide de robots ;

• l'utilisation de tout ou partie de nos contenus pour entraîner, alimenter ou améliorer un système d'intelligence artificielle, un modèle de langage, une base de données ou tout autre système automatisé, sous réserve des exceptions impératives prévues par la réglementation applicable.

BAYA se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin d'assurer la protection de ses droits.

 

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Article 38 — Données personnelles

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour BAYA.
Les informations collectées lors de votre navigation ou de vos achats sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.
Cette politique détaille notamment :

• les catégories de données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les destinataires des données ;

• leur durée de conservation ;

• les droits dont vous disposez ;

• les modalités permettant d'exercer ces droits.

Nous vous invitons à la consulter attentivement.

Article 39 — Réclamations

La satisfaction de nos clientes constitue une priorité.
Si vous rencontrez une difficulté concernant votre commande, la réception de votre colis, une pièce BAYA ou plus généralement votre expérience d'achat, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client.
Notre équipe s'engage à étudier chaque demande avec attention et à rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail
sav@bayaswimwear.com
Par WhatsApp
+33 7 80 32 65 18
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de préciser :

• votre numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l'achat ;

• les pièces concernées ;

• ainsi que toute photographie utile lorsque votre demande concerne un défaut ou un problème de livraison.

Notre objectif est toujours de privilégier une résolution simple, rapide et amiable.

 

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Article 40 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et sont également proposées en anglais et en espagnol sur le Site. En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi, sans préjudice des dispositions impératives applicables à la cliente.
Elles sont régies par le droit français. Lorsque vous résidez habituellement hors de France, ce choix ne peut avoir pour effet de vous priver de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.

 

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Article 41 — Juridiction compétente

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par les dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de priver une consommatrice des droits procéduraux qui lui sont reconnus par la loi.

 

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Article 42 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet par une décision de justice devenue définitive, cette circonstance n'affecterait pas la validité des autres stipulations.
Les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

 

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Article 43 — Absence de renonciation

Le fait pour BAYA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute tolérance ponctuelle ne constitue pas une modification des présentes Conditions Générales de Vente.

 

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Article 44 — Évolution des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront évoluer afin de tenir compte notamment :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;

• de l'évolution de nos services ;

• de l'ouverture de nouveaux pays de livraison ;

• de nouveaux moyens de paiement ;

• de nouvelles fonctionnalités proposées sur notre Site ;

• ou de toute évolution de notre activité.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.
Chaque nouvelle édition fera l'objet d'une mise à jour de l'historique des versions figurant à la fin du présent document.

 

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Historique des versions

 

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Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est facultatif : vous pouvez aussi utiliser le portail de retours accessible depuis le pied de page du Site ou adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à sav@bayaswimwear.com.

À l'attention de BAYA SWIMWEAR, 25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille, France :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :

• Numéro de commande :

• Nom de la cliente :

• Adresse de la cliente :

• Signature de la cliente (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :

 

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Une question ?

Notre équipe est à votre disposition avant, pendant et après votre commande.
Nous sommes convaincus qu'un service de qualité ne s'arrête pas à la livraison d'une commande.
Si vous avez la moindre question concernant une pièce BAYA, votre commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, nous serons heureux de vous accompagner.
E-mail
contact@bayaswimwear.com
WhatsApp
+33 7 80 32 65 18

 

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Merci de votre confiance.

Merci d'avoir choisi BAYA.
Nous espérons que nos créations vous accompagneront longtemps, au fil de vos baignades, de vos voyages et de vos plus beaux moments.
À très bientôt sur bayaswimwear.com.