MENTIONS LÉGALES

BAYA Swimwear

Brouillon interne — édition de travail du 16 septembre 2026

 

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1. Éditeur du site

Le site internet bayaswimwear.com est édité par :
BAYA SWIMWEAR
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français.
SIREN
109 221 119
SIRET
109 221 119 00018
Numéro de TVA intracommunautaire
FR85109221119
Siège social
25 Boulevard des Dames
13002 Marseille
France
Adresse électronique
contact@bayaswimwear.com
Téléphone / WhatsApp
+33 7 80 32 65 18

 

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2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site bayaswimwear.com est :
Laura Josepha Marie PERES, en qualité de présidente de BAYA SWIMWEAR.

 

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l'infrastructure Shopify par :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Téléphone : +1 888 746 7439

 

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4. Plateforme e-commerce

Les fonctionnalités de commerce électronique sont assurées par Shopify.
Certaines pages du Site sont conçues et affichées au moyen de l'application EComposer, intégrée à Shopify.

 

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5. Nom de domaine

Le nom de domaine bayaswimwear.com est enregistré auprès de :
IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne

 

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur bayaswimwear.com constitue un patrimoine intellectuel protégé.
Sauf mention contraire, BAYA SWIMWEAR est titulaire ou bénéficie des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus publiés sur le Site.
Sont notamment protégés :

• la marque BAYA ;

• le nom commercial ;

• le logo ;

• le monogramme ;

• l'identité visuelle ;

• les collections ;

• les créations ;

• les modèles ;

• les dessins ;

• les patronages ;

• les coupes ;

• les concepts de collection ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les textes ;

• les descriptions produits ;

• les guides ;

• les éléments graphiques ;

• la structure du Site ;

• son architecture ;

• l'organisation des contenus ;

• ainsi que l'ensemble des contenus présents sur bayaswimwear.com.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, commercialisation, modification, indexation, republication ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le procédé ou le support, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BAYA.
Cette interdiction s'applique également à toute utilisation susceptible de créer un risque de confusion avec la marque ou de porter atteinte à ses droits.

 

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7. Utilisation automatisée des contenus

Les contenus publiés sur bayaswimwear.com représentent un investissement créatif, humain et financier important.
Toute collecte automatisée des contenus du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de BAYA.
Cette interdiction vise notamment :

• le scraping automatisé ;

• l'extraction massive de données ;

• la reproduction automatisée des fiches produits ;

• la copie systématique des photographies, vidéos ou illustrations ;

• l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés destinés à collecter les contenus du Site ;

• l'aspiration des données du Site ;

• l'utilisation de tout ou partie des contenus présents sur le Site afin d'entraîner, alimenter, développer ou améliorer un système d'intelligence artificielle, un modèle de langage, une base de données ou tout autre système automatisé, sous réserve des exceptions impératives prévues par la réglementation applicable.

BAYA se réserve le droit d'engager toute action utile afin d'assurer la protection de ses droits.

 

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8. Utilisation du site

L'utilisation du site bayaswimwear.com implique le respect des présentes Mentions légales, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies ainsi que des autres politiques publiées sur le Site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable.
Toute utilisation frauduleuse, illicite ou susceptible de porter atteinte aux intérêts de BAYA ou de tiers est interdite.

 

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9. Limitation de responsabilité

BAYA met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude, l'actualisation et la disponibilité des informations publiées sur le Site.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir une erreur matérielle, une omission ou nécessiter une mise à jour.
BAYA ne saurait notamment être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du Site ;

• d'une indisponibilité indépendante de sa volonté ;

• d'un dysfonctionnement des réseaux Internet ;

• d'un problème technique imputable à un tiers ;

• d'une cyberattaque ;

• d'un cas de force majeure ;

• ou de tout autre événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

 

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10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif.
BAYA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, produits, services ou pratiques proposés sur ces sites.
La création de liens hypertextes pointant vers bayaswimwear.com est autorisée uniquement sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de BAYA.
BAYA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable.

 

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11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.
Nous vous invitons à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles.

 

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12. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires.
Le fonctionnement de ces technologies, les catégories de cookies utilisées ainsi que vos possibilités de gestion du consentement sont détaillés dans notre Politique relative aux cookies.

 

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13. Accessibilité

BAYA s'efforce de rendre son Site accessible au plus grand nombre.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse contact@bayaswimwear.com afin que nous puissions étudier une solution adaptée dans les meilleurs délais.

 

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14. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient être applicables dans le pays de résidence habituelle d'une utilisatrice.

 

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15. Modification des Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;

• des évolutions techniques du Site ;

• de nouveaux services proposés par BAYA ;

• de l'évolution de son activité.

La version publiée sur bayaswimwear.com est la seule version applicable.

 

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